J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 décembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0571004A


Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2005, M. Cojannot (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, bénéficiant du congé de fin d'activité prévu au titre II de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2006.